Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'achat de produits et services proposés par Novabase S.r.l. (ci-après « Novabase ») via le site Internet SmartCold Monitor. En achetant nos produits ou services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Parties contractantes

Le contrat est stipulé entre Novabase S.r.l. (Via Francesco Filos 25, 38015 Lavis (TN), numéro de TVA 02458530222) et le client (personne physique ou morale) qui effectue l'achat. Les services sont destinés exclusivement aux opérateurs professionnels (B2B).

3. Produits et services

Novabase propose des dispositifs matériels IoT pour la surveillance de la chaîne du froid et des abonnements à la plateforme cloud SmartCold Monitor. Les caractéristiques techniques des produits sont décrites dans les fiches produits respectives.

4. Tarification et facturation

Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire. Novabase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf annulation au moins 30 jours à l'avance.

5. Commandes et paiement

La commande est considérée comme finalisée dès confirmation par email par Novabase. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées lors du paiement. En cas de non-paiement, Novabase se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.

6. Livraison

Les périphériques matériels sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Novabase n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou aux causes de force majeure.

7. Garantie et assistance

Les appareils matériels sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date d'achat contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'accidents ou de modifications non autorisées. Le support technique est disponible par e-mail pendant les heures de bureau.

8. Limitation de responsabilité

Novabase n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité globale de Novabase est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Droit de rétractation

S’agissant de contrats B2B, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs par le Code de la consommation ne s’applique pas. Tout retour doit être convenu avec Novabase dans les 14 jours suivant la livraison et est soumis à acceptation.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, le Tribunal de Trente sera seul compétent.

11. Contacts

Pour tout renseignement : info@novabase.it – Novabase S.r.l., Via Francesco Filos 25, 38015 Lavis (TN).